Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les « CGV ») définissent le cadre contractuel applicable aux relations entre Mystic Studio, entreprise individuelle établie à Genève, Suisse, et toute personne physique ou morale (ci-après : le « Client ») qui accède à un site exploité par Mystic Studio, y passe commande, y réserve une prestation, y souscrit un service ou y acquiert un produit.

Les présentes CGV constituent les conditions générales-cadres de Mystic Studio. Elles ont vocation à s'appliquer au site principal mysticstudio.ch, ainsi qu'à tout autre site internet exploité par Mystic Studio, y compris sous un nom de domaine, une identité commerciale, une présentation éditoriale ou une thématique spécifique distincte.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des activités exercées par Mystic Studio en Suisse au moyen de ses sites internet, notamment, selon le site concerné :

• la vente de produits physiques ;
• la vente de produits numériques ;
• la fourniture de prestations de services ;
• la mise à disposition de contenus, d'accès, d'abonnements, de licences ou d'autres prestations spécifiques.

Chaque site exploité par Mystic Studio peut comporter des dispositions particulières, adaptations, compléments ou conditions spécifiques en lien avec la nature des produits, services ou contenus proposés.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières publiées sur un site spécifique ou applicables à une offre déterminée, les conditions particulières concernées prévalent pour les éléments qui leur sont propres. Pour le surplus, les présentes CGV demeurent applicables.

3. Portée territoriale

Les activités visées par les présentes CGV sont exercées en Suisse uniquement.

Sauf indication contraire expresse figurant sur le site concerné, les offres proposées par Mystic Studio sont destinées exclusivement à des clients situés en Suisse, avec livraison, exécution, facturation et service fournis dans ce cadre territorial.

4. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute conclusion de contrat et les accepter sans réserve en validant une commande, une réservation, une souscription ou toute autre démarche contractuelle sur un site exploité par Mystic Studio.

Lorsque le site concerné prévoit des conditions particulières, le Client reconnaît également en avoir pris connaissance et les accepter.

5. Nature de l'offre

Les produits, services, prestations, abonnements, contenus et informations présentés sur les sites exploités par Mystic Studio sont décrits avec le plus grand soin possible.

Toutefois, les visuels, illustrations, photographies, textes descriptifs, caractéristiques, dimensions, couleurs, exemples d'usage, résultats attendus ou autres indications figurant sur les sites n'ont qu'une valeur indicative, sauf mention expresse contraire.

Mystic Studio se réserve le droit de modifier en tout temps son offre, ses descriptifs, sa présentation, ses prix, son assortiment, ainsi que tout contenu publié sur ses sites, sans effet rétroactif sur les contrats déjà conclus.

6. Conclusion du contrat

La présentation des produits ou services sur un site exploité par Mystic Studio ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à contracter.

Le contrat est réputé conclu lorsque le Client :

1. sélectionne le ou les produits ou services souhaités ;
2. fournit les informations requises ;
3. valide sa commande, sa réservation ou sa demande avec obligation de paiement, le cas échéant ;
4. reçoit une confirmation de commande, de réservation, d'inscription ou de prise en charge émise par Mystic Studio ou par le système du site concerné.

Mystic Studio se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande, réservation ou demande, notamment en cas :

• d'informations incomplètes, erronées ou incohérentes ;
• d'indisponibilité ;
• de suspicion d'abus, de fraude ou de comportement contraire à la bonne foi ;
• de problème de paiement ;
• de litige antérieur avec le Client ;
• d'erreur manifeste sur l'offre, le prix ou la description.

7. Prix

Sauf indication contraire, tous les prix affichés sur les sites exploités par Mystic Studio sont exprimés en francs suisses (CHF).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la conclusion du contrat, sous réserve d'erreur manifeste. Sauf mention contraire sur le site concerné ou dans l'offre applicable :

• les éventuels frais supplémentaires sont indiqués séparément avant validation ;
• les prix ne s'appliquent qu'aux offres proposées pour la Suisse ;
• toute prestation ou demande complémentaire peut faire l'objet d'une facturation additionnelle.

8. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site concerné au moment de la commande ou de la conclusion du contrat. Mystic Studio peut prévoir, selon l'offre concernée :

• un paiement immédiat ;
• un paiement anticipé ;
• un paiement échelonné ;
• un paiement sur facture, lorsque cette option est expressément proposée.

En cas de non-paiement, de paiement partiel, de refus d'autorisation, de retard de paiement ou de suspicion d'utilisation abusive d'un moyen de paiement, Mystic Studio se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler la commande ou l'exécution de la prestation.

9. Livraison, exécution et disponibilité

Les modalités de livraison, de mise à disposition ou d'exécution dépendent du site concerné ainsi que de la nature de l'offre. Selon le cas, Mystic Studio peut fournir :

• des produits physiques livrés en Suisse ;
• des contenus numériques ;
• des prestations de services exécutées à distance ou selon des modalités convenues ;
• des accès, abonnements, licences ou autres prestations en ligne.

Les délais indiqués sur les sites, dans les offres ou dans les confirmations sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

En cas d'indisponibilité postérieure à la validation d'une commande ou d'une souscription, Mystic Studio en informe le Client dans les meilleurs délais et peut, selon les circonstances, proposer une solution équivalente, différer l'exécution, annuler la commande concernée ou rembourser tout ou partie des montants déjà perçus.

10. Vérification, réclamations et défauts

Le Client est tenu de vérifier sans délai les produits, prestations, contenus ou accès fournis par Mystic Studio.

Toute réclamation relative à un défaut apparent, une erreur, une livraison non conforme, une prestation incomplète, un dysfonctionnement manifeste ou un dommage doit être adressée à Mystic Studio dans un délai raisonnable, accompagnée des éléments utiles à son examen.

En cas de réclamation fondée, Mystic Studio se réserve le droit de choisir la mesure appropriée, notamment la correction, le remplacement, la nouvelle exécution, la réduction du prix ou le remboursement partiel ou total.

11. Retours, annulations et remboursements

Sauf indication contraire expresse figurant sur le site concerné ou accord écrit de Mystic Studio, aucun droit de retour de convenance, d'annulation libre ou de remboursement sans motif n'est accordé.

Des conditions particulières de retour, d'annulation ou de remboursement peuvent être prévues selon le site concerné, le type de produit ou service, le caractère personnalisé ou non de l'offre, la nature numérique ou non de la fourniture, ou les modalités particulières indiquées avant la conclusion du contrat.

Peuvent notamment être exclus de tout retour, annulation ou remboursement, sauf défaut avéré ou disposition impérative contraire :

• les produits personnalisés ou réalisés sur demande ;
• les produits numériques déjà fournis, téléchargés, activés ou rendus accessibles ;
• les prestations déjà commencées ou exécutées ;
• les offres spéciales ou articles expressément désignés comme non retournables.

12. Produits numériques, contenus et droits d'usage

Lorsqu'un site exploité par Mystic Studio propose des produits numériques, fichiers téléchargeables, contenus en ligne, accès, abonnements, licences ou prestations comparables, les modalités applicables sont définies sur le site concerné ou dans l'offre correspondante.

Sauf disposition contraire expresse, le Client ne reçoit qu'un droit d'usage personnel, limité, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage, mise à disposition, publication, adaptation, extraction, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée des contenus ou produits numériques proposés par Mystic Studio est interdite.

13. Prestations de services

Lorsqu'un site exploité par Mystic Studio propose des prestations de services, leur contenu, leur périmètre, leurs modalités d'exécution, leur prix et, le cas échéant, leurs délais, sont déterminés par le descriptif en ligne, une offre, un devis, une confirmation de commande ou tout autre document contractuel applicable.

Le Client s'engage à collaborer de bonne foi et à fournir en temps utile les informations, validations, accès, documents ou éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Toute modification, extension, demande complémentaire ou changement de périmètre peut entraîner une adaptation du prix, du délai ou des modalités d'exécution.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur les sites exploités par Mystic Studio, notamment les textes, images, graphismes, logos, créations visuelles, documents, structures, bases de contenus, mises en page, concepts, designs, noms, signes distinctifs, contenus numériques et autres éléments protégés, demeurent la propriété exclusive de Mystic Studio ou de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, publication ou exploitation, même partielle, est interdite.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité applicable au site concerné.

Le Client accepte que Mystic Studio traite les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, notamment pour :

• la gestion des commandes, réservations ou souscriptions ;
• la facturation et l'encaissement ;
• la livraison ou l'exécution des prestations ;
• le service client et le traitement des demandes ;
• le respect des obligations légales, administratives et comptables ;
• la sécurité et le bon fonctionnement des services proposés.

16. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Mystic Studio ne répond que des dommages directs résultant d'une faute intentionnelle ou grave.

Sont exclus, dans la mesure permise par la loi, tous dommages indirects, consécutifs, immatériels, pertes de revenus, pertes de bénéfices, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices découlant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un site, d'un dysfonctionnement technique, d'une interruption temporaire de service, d'une mauvaise utilisation par le Client, d'un acte imputable à un tiers, ou d'une indisponibilité indépendante de la volonté de Mystic Studio.

Mystic Studio ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue et exempte d'erreurs de l'ensemble de ses sites, contenus, services ou fonctionnalités.

17. Force majeure

Mystic Studio ne saurait être tenue responsable de tout retard, empêchement ou inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de panne technique, interruption réseau, défaillance d'un prestataire, problème logistique, rupture d'approvisionnement, grève, décision d'autorité, incendie, catastrophe naturelle, maladie, ou autre événement assimilable à un cas de force majeure.

18. Communications

Sauf disposition contraire, toute communication entre Mystic Studio et le Client peut être valablement effectuée par e-mail, à l'adresse fournie par le Client lors de sa commande, de son inscription, de sa prise de contact ou de toute autre relation contractuelle.

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ses coordonnées.

19. Modification des CGV

Mystic Studio se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande, de la réservation, de la souscription ou de la conclusion du contrat sur le site concerné.

20. Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

21. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for juridique est à Genève, Suisse.

22. Informations sur l'entreprise

Les présentes CGV constituent le tronc commun contractuel applicable aux sites exploités par Mystic Studio. Chaque site particulier peut comporter des adaptations, compléments ou conditions spécifiques liés à sa propre activité. En cas de contradiction entre le présent tronc commun et les conditions particulières d'un site spécifique, ces dernières prévalent pour les éléments qui leur sont propres.